Déclaration de travaux

DP
 Vous souhaitez réaliser une DEMANDE DE TRAVAUX :  voici quelques informations afin de rapporter un dossiers complet.


Vous trouverez en Pièces Jointes des documents ET le cerfa qui vous sera demandé.
 

Pour information :
DP pour une superficie de 5 à 20m²
PC : pour une surface supérieure à 20m²


Votre projet devra respecter les règles du code de l'urbanisme et du PLU (plan local d'urbanisme).
Merci de consulter le zonage en PJ, afin de trouver la zone de votre habitation pour de connaître les recommandations de votre lieu d'habitation.


Pièces à joindre pour déclarer une construction, des travaux sur une construction existante ou un changement de destination :

  • DP1 : Plan de situation
  • DP2 : Plan de masse des constructions à édifier ou à modifier
  • DP3 : Plan en coupe du terrain et de la construction
  • DP4 : Plan des façades et des toitures
  • DP5 : Représentation de l’aspect extérieur
  • DP6 : Document graphique
  • DP7 et DP8 : Photographies en environnement proche et lointain


GUIDE POUR LES DECLARATIONS DE TRAVAUX (DP)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578






 

 

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