Déclaration de travaux

DP
 Vous souhaitez réaliser une DEMANDE DE TRAVAUX :  voici quelques informations afin de rapporter un dossiers complet.


Vous trouverez en Pièces Jointes des documents ET le cerfa qui vous sera demandé.
 

Pour information :
DP pour une superficie de 5 à 20m²
PC : pour une surface supérieure à 20m²



Pièces à joindre pour déclarer une construction, des travaux sur une construction existante ou un changement de destination :

  • DP1 Plan de situation
  • DP2 Plan de masse des constructions à édifier ou à modifier
  • DP3 Plan en coupe du terrain et de la construction
  • DP4 Plan des façades et des toitures
  • DP5 Représentation de l’aspect extérieur
  • DP6 Document graphique
  • DP7 et DP8 Photographies en environnement proche et lointain


GUIDE POUR LES DECLARATIONS DE TRAVAUX (DP)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578






 

 

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