Permis de construire

PC
Vous souhaitez réaliser un PERMIS DE CONSTRUIRE :  voici quelques informations afin de rapporter un dossiers complet.
Vous trouverez en Pièces Jointes les documents le cerfa qui vous sera demandé.

Pour information :
DP pour une superficie de 5 à 20m²
PC : pour une surface supérieure à 20m²


Votre projet devra respecter les règles du code de l'urbanisme et du PLU (plan local d'urbanisme).
Merci de consulter le zonage en PJ, afin de trouver la zone de votre habitation pour de connaître les recommandations de votre lieu d'habitation.

Toutes les demandes de permis de construire doivent être accompagnées des documents suivants :

  • plan de situation du terrain
  • plan de masse des constructions à édifier ou à modifier
  • plan en coupe du terrain et de la construction
  • notice décrivant le terrain et le projet
  • plan des façades et des toitures
  • document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement
  • photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche
  • photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain


* GUIDE POUR LES PERMIS DE CONSTRUIRE

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

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