Permis de construire

PC
Vous souhaitez réaliser un PERMIS DE CONSTRUIRE :  voici quelques informations afin de rapporter un dossiers complet.
Vous trouverez en Pièces Jointes les documents le cerfa qui vous sera demandé.

Pour information :
DP pour une superficie de 5 à 20m²
PC : pour une surface supérieure à 20m²



 

Toutes les demandes de permis de construire doivent être accompagnées des documents suivants :

  • plan de situation du terrain
  • plan de masse des constructions à édifier ou à modifier
  • plan en coupe du terrain et de la construction
  • notice décrivant le terrain et le projet
  • plan des façades et des toitures
  • document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement
  • photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche
  • photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain


* GUIDE POUR LES PERMIS DE CONSTRUIRE

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

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